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Conditions générales de vente (CGV)


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.bluebananafactory.com.

 

Informations concernant l'exploitation des sites internet

Le site www.bluebananafactory.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société Blue Banana Factory SAS, au capital social de 2.500 EUR, dont le siège social est situé au 37 boulevard Malesherbes 75008 Paris et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S 815 069 455.

 

Représentant légal & Directeur de publication : Charles-Edouard CORBY

Numéro de TVA intra-communautaire : FR76815069455
Numéro de téléphone : au +33 (0)6 85 03 89 79
Adresse email : ce.corby@bluebananafactory.com

 

Hébergeur
L’hébergement du Site est assuré par OVH

 

Contact

Notre service de relations clients est joignable via email à contact@bluebananafactory.com.


Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficulté, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez-vous référer à l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

# 1 DISPOSITIONS PRINCIPALES

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après "vous") sur le site http://www.bluebananafactory.com/ (le "Site") auprès de la société Blue Banana Factory SAS (ci-après "nous").

La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Acheter maintenant", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

1.5 Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.



#2 CONDITIONS D'INSCRIPTION


2.1 Vous devez créer un compte client pour passer commande sur le Site. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire», vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2 Vous vous engagez à vous abstenir de perturber le site et de toute utilisation, au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

2.4 Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.

2.5 L’inscription à notre site est gratuite et n'engage aucune obligation d'achat. Vous pouvez résilier votre compte client à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@bluebananafactory.com. 

#3 MODALITÉS DE COMMANDE


3.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l'article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.

3.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Valider ma commande", vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Payer ma commande", votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

3.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.
3.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s'effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

3.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation...) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.6 Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3.7 Sur le site www.bluebananafactory.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

3.8 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.



#4 PRIX ET MODES DE PAIEMENT


Prix

4.1 Les prix indiqués sur le Site ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.

4.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d'expédition en vous rendant sur la page de notre Site relative aux modalités de livraison. Les frais d'expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d'expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).

4.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

4.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

 

Paiement

4.5 Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande. Pour les livraisons en France, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

- Paiement anticipé par virement bancaire

- Paiement par carte de crédit

- Paiement par PayPal

 

Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité lors de l'envoi des produits.

Nos coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : Blue Banana Factory

IBAN : FR7610278041020002070820247

BIC : CMCIFR2A


4.6. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû. Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.


#5 CONDITIONS DE LIVRAISON


5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.

5.1.2 Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces pays.

5.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

5.1.4 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

5.1.5 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nos soins.


5.2 Frais d'expédition (TVA incluse)

5.2.1 Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais d'expédition sont précisés lors de l’achat en fonction de l’encombrement de l’article sélectionné. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 99 € d'achat.


5.3 Délais de livraison

5.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l'article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.
5.3.2 Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.


#6 DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de l’ensemble des produits proposés sur le site.

 

#7 COUPONS DE RÉDUCTION, CARTES CADEAU ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES


7.1 Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction


Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les cartes cadeau sont soumises aux dispositions de l’article 7.2 des présentes CGV.


7.1.1 Blue Banana Factory peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le site, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Dans le cas d'une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les coupons de réduction sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d'indication contraire, le code expire une fois utilisé. 
7.1.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si Blue Banana Factory prend connaissance d'un transfert de coupon de réduction à un tiers, Blue Banana Factory se réserve le droit de déclarer le coupon en invalidité.

7.1.3 Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

7.1.4 La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.1.5 En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
7.1.6 Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

7.1.7 Si les conditions d'utilisation du coupon de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l'utilisateur ouvre un compte client pour la première fois sur le site.

7.2 Conditions d’utilisation pour les chèques cadeau


Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeau achetés auprès du site. Les coupons de réduction sont soumis aux dispositions de l’article 7.1 des présentes CGV.


7.2.1 Les cartes cadeau sont utilisables uniquement pour des achats sur le site.

7.2.2 Les cartes cadeau ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeau, mais elles sont cumulables.

7.2.3 L’avoir matérialisé par les cartes cadeau n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.
7.2.4 L’achat d’une carte cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’elle n’a pas encore été utilisée. Une carte cadeau est considérée comme ayant été utilisée lorsqu’elle a été encaissée, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

7.2.5 Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.2.6 Vous ne pouvez utiliser votre carte cadeau qu'une seule fois. Si le montant total présent sur votre carte cadeau n'est pas dépensé en une seule commande, vous devez envoyer un email à contact@bluebananafactory.com et le service client se chargera de vous envoyer une nouvelle carte cadeau du montant restant.

7.2.7 Blue Banana Factory n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des cartes cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse email du destinataire de la carte cadeau.

7.2.10 En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’une carte cadeau, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit de la ou des cartes cadeaux concernés.



7.3 Campagnes promotionnelles


Les conditions suivantes s'appliquent à toute compétition, concours ou campagne (ci-après référées en tant que "Campagne promotionnelle") organisée par le site.


7.3.1 Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par le site. Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par Blue Banana Factory via l'adresse email communiquée lors de l'inscription. Si l'email contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter contact@bluebananafactory.com dans une certaine période de temps afin d'accepter le prix, le droit au prix expirera une fois cette période de temps passée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.

7.3.2 Les prix ou récompenses offertes au cours d'une campagne promotionnelle ne peuvent être échangés ou remboursés.
7.3.3 Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d'une victoire, leur nom pourra être mentionné sur le site ainsi que sur d'autres services liés à Blue Banana Factory, comme dans des communiqués de presse pendant un délai de 6 mois.

7.3.4 Blue Banana Factory se réserve le droit d'exclure des participants d'une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, Blue Banana Factory peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.

7.3.5 Blue Banana Factory se réserve le droit d'annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable de vingt-quatre (24) heures ou d'étendre sa durée.


#8 GARANTIE LÉGALE


8.1. Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil. Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d'information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.


8.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment sur contact@bluebananafactory.com. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.


#9 RESPONSABILITÉ


Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous n'offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du site.

#10 LANGUE DU CONTRAT, CONSERVATION DES CONTRATS


10.1 Sur le site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

10.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

10.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu'une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.


#11 LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


#12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


12.1 Le site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
12.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s'applique en particulier à toute copie faite avec l'aide de robot d'indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n'étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.


#13 CLAUSE DE SAUVEGARDE


Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.